Quelle est la règlementation applicable à la location meublée en général en France ?

Ceci est un premier aperçu de la réglementation en vigueur. Nous vous conseillons de vous assurer de son exactitude, de sa mise à jour ou à prendre avis  sur le sujet auprès de tous professionnels du droit. MorningCroissant est une plateforme d'intermédiation qui ne dispense aucun avis juridique. Nous fournissons différents liens à titre d'information et ne sommes pas responsables de leur contenu.
Il est également important de se conformer aux autres règles que vous devez respecter, comme celles de votre bail ou de votre règlement de copropriété.


DIFFERENTES CATEGORIES DE LOCATION MEUBLEE
On peut distinguer 2 grandes catégories de location meublée :
- La location meublée saisonnière ou touristique 
- La location meublée à usage d'habitation qui représente l'essentiel des locations sur MorningCroissant

LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE OU TOURISTIQUE
La location meublée saisonnière ou touristique telle que définie par la Direction Générale des Entreprises se distingue du bail d’habitation selon 2 critères :

- le locataire n’y élit pas domicile, il y réside principalement pour les vacances ;

- la location saisonnière doit être conclue pour une durée maximale de 90 jours à la même personne.

Vous trouverez plus de détails au sujet de la location saisonnière sur notre page dédiée.


LOCATION A USAGE D'HABITATION
On peut distinguer 2 sous-catégories :
- la location meublée pour l'habitation principale du locataire (bail loi ALUR)
- la location meublée pour l'habitation non principale du locataire (bail code civil)

1) Habitation constituant la résidence principale du locataire
Il s'agit de locations meublées dites "classiques" relevant de la loi du 06/07/1989 et précisée par la loi ALUR de mars 2014  :
- contrat de bail loi ALUR avec renouvellement tacite
- loyers encadrés ("blocage des loyers")
- frais d'agence encadrés pour le locataire

2) Habitation ne constituant pas la résidence principale du locataire
Il s'agit de locations liées à l'exercice d'une fonction, à l'occupation d'un emploi, pied à terre,...
Les locations effectuées sur MorningCroissant tombent dans cette catégorie et relèvent du code civil :
- contrat de bail code civil borné dans le temps ("de date à date") sans renouvellement tacite
- loyers libres : c'est la dynamique offre / demande ("loyer de marché") qui entre en ligne de compte
- frais d'agence libres : ce sont les standards du marché qui s'imposent